Graines anciennes interdites : ce que dit vraiment la loi

Depuis le 10 juin 2020, un semencier peut vendre à un jardinier amateur des graines d’une variété qui ne figure dans aucun catalogue officiel. La formule « graines interdites » circule pourtant toujours, héritée d’une bataille juridique qui a duré quarante ans et qui s’est terminée. Reste à savoir ce qui était interdit, ce qui ne l’est plus, et le peu qui l’est encore.

D’où vient l’idée que les graines anciennes sont interdites

L’histoire commence en 1932, quand la France crée un registre des variétés cultivables. L’Europe reprend le principe dans les années 1960 : pour être commercialisée, une variété doit être inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés, après un examen technique qui vérifie qu’elle est distincte, homogène et stable.

Ces trois critères posent un problème aux variétés paysannes. Une population de tomates sélectionnée de génération en génération dans une vallée n’est ni homogène ni stable, c’est même ce qui fait sa valeur agronomique. Elle échouait donc à l’examen, ne pouvait pas être inscrite, et sa semence ne pouvait pas être vendue.

Le conflit devient public en 2008, quand le semencier Baumaux attaque l’association Kokopelli pour concurrence déloyale. L’affaire remonte jusqu’à la Cour de justice de l’Union européenne, qui valide en 2012 l’obligation d’inscription au catalogue. Les titres de presse de cette période ont durablement installé l’expression dans les esprits : « légumes interdits », « graines hors-la-loi ». Carrefour a même bâti une campagne dessus en 2017.

Ce que le catalogue impose réellement

Le catalogue ne dit pas ce que vous avez le droit de cultiver. Cette confusion est la source de la moitié des malentendus.

Semer une variété non inscrite dans son potager a toujours été légal, y compris pendant les années de contentieux. Récolter ses propres graines et les ressemer l’année suivante, aussi. Vendre les légumes issus d’une variété non inscrite, également : un maraîcher peut écouler des tomates Crimée noire sur son marché sans que personne y trouve à redire.

Le catalogue encadre un seul geste : la mise sur le marché de la semence elle-même. Et encore, dans une définition précise. Le décret de 1981 sur le commerce des semences et plants ne parle de commercialisation que pour les cessions faites en vue d’une exploitation commerciale.

Le tournant du 10 juin 2020

La loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires a modifié l’article L. 661-8 du Code rural.

La foire aux questions du ministère de l’Agriculture résume l’effet : depuis cette date, la vente directe aux particuliers de semences non protégées par un droit de propriété intellectuelle échappe à l’obligation d’inscription au catalogue et à l’obligation d’étiquetage réglementaire. Seules les règles sanitaires continuent de s’appliquer.

Deux conditions, donc, et deux seulement. L’acheteur doit être un utilisateur non professionnel. La variété doit appartenir au domaine public, c’est-à-dire ne pas être couverte par un certificat d’obtention végétale.

Le chemin avait été long. L’article 78 de la loi EGalim portait déjà cette ouverture en 2018, avant que le Conseil constitutionnel ne le censure début 2019 pour un motif de procédure. La Commission européenne s’est ensuite opposée au dispositif français en juillet 2020, sans le faire tomber. Le Réseau Semences Paysannes, qui a porté ce combat pendant vingt ans, détaille les obligations qui subsistent pour les producteurs professionnels de semences.

La liste D, le catalogue taillé pour les jardiniers

Avant même 2020, une porte s’était entrouverte, et peu de jardiniers la connaissent.

Le GEVES, l’organisme qui conduit les examens techniques des variétés en France, gère une liste D réservée aux variétés légumières destinées principalement aux jardiniers amateurs. Elle découle de la directive européenne 2009/145/CE et fonctionne en France depuis 2012.

Ses critères sont volontairement allégés. Le GEVES vérifie l’identité variétale et une pureté minimale, sans exiger l’examen complet de distinction, d’homogénéité et de stabilité. L’inscription et le maintien sont gratuits pour le semencier, les essais étant financés par l’interprofession SEMAE.

Le résultat en chiffres : 260 variétés anciennes y ont été transférées en 2012, environ 80 s’y sont ajoutées depuis, soit près de 300 aujourd’hui. La France pèse plus de la moitié des variétés de liste D de toute l’Union européenne. La betterave Crapaudine, le pois Téléphone à rames ou la tomate Saint-Pierre s’y trouvent.

Donner et échanger entre jardiniers

Le troc de graines entre particuliers n’a jamais relevé de cette réglementation, puisque la définition légale de la commercialisation vise l’exploitation commerciale.

Une bourse aux graines associative, un échange de sachets entre voisins, un envoi à un ami : rien de tout cela n’entre dans le champ. C’est la raison pour laquelle les grainothèques de bibliothèques municipales ont pu se multiplier à partir de 2013 sans obstacle juridique.

La prudence reste de mise sur un point : ne faites pas circuler des semences prélevées sur une plante malade. Les règles sanitaires, elles, s’appliquent à tout le monde.

Ce qui reste interdit

La liste est plus courte que ce que l’on imagine, mais elle existe.

Vendre la semence d’une variété protégée par un certificat d’obtention végétale sans l’accord de l’obtenteur. Une variété récente, même reproductible, appartient à quelqu’un pendant vingt-cinq à trente ans.

Vendre des semences non inscrites à un agriculteur ou à un maraîcher professionnel. L’assouplissement de 2020 ne vaut que pour les utilisateurs non professionnels. Le circuit professionnel reste encadré, avec déclaration auprès du Service officiel de contrôle.

Faire circuler des semences porteuses d’organismes de quarantaine. Cette règle, purement sanitaire, ne connaît aucune exception.

Introduire des graines depuis un pays hors Union européenne sans certificat phytosanitaire. Les achats de graines sur des places de marché asiatiques tombent régulièrement sous ce coup-là.

Ancienne, reproductible, paysanne, hybride : le vocabulaire

Quatre mots circulent pour désigner des réalités différentes, et les confondre mène à de mauvais achats.

Une variété ancienne est simplement une variété déjà cultivée avant l’industrialisation de la sélection, disons avant les années 1950. Elle est presque toujours reproductible.

Une semence reproductible donne, une fois ressemée, une plante conforme à sa mère. C’est la propriété qui vous permet de récolter vos propres graines, avec les précautions d’isolement propres à chaque espèce.

Une semence paysanne est produite et resélectionnée à la ferme, dans son milieu. Elle évolue d’année en année, ce qui la rend adaptée localement mais hétérogène.

Un hybride F1 naît du croisement contrôlé de deux lignées. Il est vigoureux et homogène la première année, puis sa descendance se disperse en tous sens à la génération suivante. Le ministère de l’Agriculture rappelle d’ailleurs qu’un hybride F1 n’est pas stérile : vous pouvez ressemer ses graines, simplement vous n’obtiendrez pas la même plante.

Pour reconnaître un hybride au moment de l’achat, cherchez la mention F1 ou « hybride F1 » sur le sachet. Elle est obligatoire.

Où trouver des graines de variétés anciennes

Trois circuits coexistent, et le premier surprend souvent.

Les semenciers grand public en proposent, sous l’étiquette « variétés anciennes » ou via la liste D. Un catalogue de graines potagères et de verger en contient plus qu’on ne le croit, y compris chez des marques classiques. La même logique vaut pour l’ornement, où les graines de rosiers, les graines de plantes ornementales et les graines d’arbres et arbustes donnent accès à des espèces botaniques anciennes qui échappent aux gammes horticoles récentes.

Les associations de conservation forment le deuxième circuit : Kokopelli, Mille Variétés Anciennes, les artisans semenciers du Réseau Semences Paysannes. Leur assortiment va bien plus loin que les catalogues commerciaux.

Les bourses aux graines et les grainothèques constituent le troisième, gratuit, et le seul où vous pourrez discuter avec la personne qui a cultivé la plante.

Une fois les sachets choisis, la question devient celle de la place. Organiser son potager avant de semer évite d’acheter trois variétés de courges pour une planche qui n’en supporte qu’une. Et si vous visez le verger, la plantation des arbres fruitiers obéit à des distances qu’il vaut mieux connaître avant la commande.

Ce qui se prépare à Bruxelles

Un règlement européen sur le matériel de reproduction végétale doit remplacer la douzaine de directives actuelles. Le Parlement européen a adopté sa position en première lecture le 24 avril 2024, par 431 voix contre 104 et 82 abstentions. Le texte est passé au Conseil, il n’est pas encore adopté.

Dans sa version parlementaire, il exclut de son champ les matériels cédés en quantités limitées, à titre gratuit ou onéreux, à des fins de conservation dynamique. La logique de 2020 y est donc reprise à l’échelle européenne.

En parallèle, le règlement délégué (UE) 2021/1189 encadre depuis le 1er janvier 2022 le « matériel hétérogène biologique ». Il permet de commercialiser en bio des populations volontairement non homogènes, précisément ce que le critère d’homogénéité écartait depuis soixante ans.

Avant de commander

Regardez le sachet plutôt que l’argumentaire. Trois mentions vous disent tout : l’absence de F1 indique une variété reproductible, un nom de variété plutôt qu’un nom commercial signale une lignée fixée, et une date de récolte récente vous évite un taux de germination décevant.

Le reste tient à ce que vous en ferez. Une variété ancienne conservée dans un tiroir ne se conserve pas vraiment ; c’est en la ressemant chaque année que vous la maintenez en vie.

Sources

• Ministère de l’Agriculture, « Semences : foire aux questions », agriculture.gouv.fr, page mise à jour le 11 juin 2021
• Loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires, article modifiant l’article L. 661-8 du Code rural
• GEVES, « La liste officielle des variétés légumières pour amateur », geves.fr
• Réseau Semences Paysannes, « Commercialisation des semences et plants », semencespaysannes.org
• Directive 2009/145/CE de la Commission du 26 novembre 2009 (variétés de conservation et variétés pour amateurs)
• Règlement délégué (UE) 2021/1189 de la Commission, matériel hétérogène biologique, applicable depuis le 1er janvier 2022
• Parlement européen, résolution législative du 24 avril 2024 sur la production et la commercialisation des matériels de reproduction végétale