CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET MENTIONS LÉGALES DU SITE INTERNET RAVISSANT-JARDIN.COM
ARTICLE 1. MENTIONS LEGALES
1.1 Éditeur
Vous êtes actuellement connecté au site internet ravissant-jardin.com, édité par Pascal Barrière et Fabien Borgne, Studio CLIC CLIC BANG BANG société domiciliée au : 227 Rue Jean Jaurès, 83000 Toulon, téléphone : 0660813580, email : info@ravissant-jardin.com, directeur de la publication et responsable de la rédaction : Pascal BARRIERE.
1.2 Hébergeur
Le Site est hébergé par OVH, siège social : 2 rue Kellermann BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1, téléphone : 0820698765.
1.3 Contenu du Site
Les données, notamment les informations et commentaires, publiées sur le Site par un Internaute le sont sous sa propre responsabilité.
Dans ce cadre, ravissant-jardin.com bénéficiera du statut d’hébergeur des données au sens de l’article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004. Conformément à l’alinéa 3 du même article, ravissant-jardin.com ne pourra voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison de ces informations et commentaires, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l’activité ou de l’information illicite, il n’ait agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l’accès impossible.
ARTICLE 2. DEFINITIONS
« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.
« ravissant-jardin.com » : Studio CLIC CLIC BANG BANG pris en sa qualité d’éditeur du Site.
« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
« Produit » : ensemble des éléments mis en vente par l’intermédiaire du Site.
« Site » : site internet accessible à l’URL www.ravissant-jardin.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.
ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION
Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l’acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et les conditions générales d’utilisation ». L’Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client. L’Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de ravissant-jardin.com et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles du Client.
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.
ARTICLE 4. DESCRIPTION DES SERVICES
Le Site a pour objet l’accès pour les Clients à un catalogue de Produits et à leur fournir un moyen technique de les acheter.
ARTICLE 5. OBLIGATIONS DE L’INTERNAUTE
5.1 Connexion au Site
L’Internaute peut se connecter au Site par l’intermédiaire d’une liaison Internet. ravissant-jardin.com ne met à la disposition de l’Internaute aucun matériel, installation téléphonique, équipement terminal, consommable ou autres, ni logiciel. L’Internaute reconnaît qu’il est seul responsable de l’installation, du maintien et du contrôle de la configuration technique requise pour se connecter au Site.
Quel que soit le mode de connexion choisi, les frais de connexion et de transmission de données du poste de l’Internaute au serveur du Site sont à la charge de l’Internaute, ainsi que tout montant, redevance, inscription, taxe ou autre charge pouvant être éventuellement demandée par les fournisseurs d’accès aux réseaux de télécommunication reliant l’Internaute au Site.
5.2 Charte de bonne conduite
L’Internaute s’engage à utiliser le service en bon père de famille et à n’utiliser les informations concernant le service que pour ses besoins propres et pour les seules finalités visées au présent contrat.
L’Internaute s’engage en particulier à ne pas :
porter atteinte ou avoir de propos contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvant heurter la sensibilité des mineurs ;
porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée, au droit ou à l’image d’un tiers ;
être dénigrant, diffamatoire, insultant, raciste, sexiste ou homophobe ;
porter atteinte à l’image, à la réputation d’une marque ou d’une personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;
avoir de propos à caractère pornographique ou pédophile ;
porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire, quel qu’il soit ;
permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;
porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit ;
inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap.
conseiller une pratique douteuse ou frauduleuse ;
inscrire de lien hypertexte ou faire la publicité ou la promotion d’une société, d’une marque, d’un site, d’un blog ou d’un forum ;
utiliser le Site à des fins professionnelles ou commerciales.
Tout usage illégal ou de manière générale non autorisé des services du Site entraînera la suppression immédiate du compte de l’Internaute, nonobstant pour ravissant-jardin.com toute possibilité d’action en justice, notamment demande de dommages et intérêts.
5.3 Déclarations de l’Internaute
L’Internaute assure avoir pris connaissance des caractéristiques techniques du service.
En conséquence, l’Internaute reconnaît que ses besoins et les services proposés par ravissant-jardin.com sont en adéquation, qu’il a connaissance du contenu et des conditions d’exécution desdits services et qu’il a souscrit aux prestations fournies par ravissant-jardin.com en connaissance de cause et en disposant de toutes les informations nécessaires lui permettant de produire un consentement libre et éclairé.
5.4 Utilisation du service
Tout traitement, transmission, publication, diffusion ou représentation du service par l’Internaute sont effectués sous sa seule et entière responsabilité. L’Internaute s’engage, en particulier, à ne traiter, diffuser, télécharger, ou transmettre par l’intermédiaire du service que des données dont l’exploitation ne viole aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle ni tout autre droit privatif, ou ne constitue pas la commission d’une infraction pénale.
L’Internaute s’engage également à ne pas entraver ou perturber le service et les serveurs de ravissant-jardin.com et à se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales qui lui sont communiquées par ravissant-jardin.com pour la bonne mise en œuvre du service.
L’Internaute garantit en conséquence ravissant-jardin.com contre tout dommage susceptible de lui être causé du fait de son utilisation du service, en ce compris les éventuels frais d’avocat et de procédure, et s’engage à ce titre à intervenir à toute instance judiciaire engagée à son encontre du fait de son utilisation du service.
5.5 Confidentialité des identifiants et mots de passe
L’Internaute s’engage en particulier à ne pas divulguer à des tiers les informations relatives à ses identifiant et mot de passe. L’Internaute reconnaît la confidentialité du mot de passe lui permettant d’accéder au service. L’Internaute reconnaît par les présentes conditions générales avoir l’entière responsabilité de l’utilisation des identifiant et mot de passe, et assume toutes conséquences d’une utilisation frauduleuse ou illicite de ces derniers. En cas de perte de son mot de passe, l’Internaute s’engage à en informer ravissant-jardin.com immédiatement par écrit.
ARTICLE 6. ESPACE PERSONNEL
6.1 Création de l’espace personnel
La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d’un Client sur le Site. A cette fin, l’Internaute sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l’espace personnel. Le refus par un Internaute de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.
Lors de la création de l’espace personnel, l’Internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. L’Internaute s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, ravissant-jardin.com ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d’un Internaute.
L’Internaute s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires.
6.2 Contenu de l’espace personnel
6.2.1 Généralité
L’espace personnel permet au Client de consulter et de suivre toutes ses commandes effectuées sur le Site.
Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question, mais ne constituent nullement une preuve admissible par un tribunal. ravissant-jardin.com s’engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.
6.2.2 Notes et commentaires Clients
ravissant-jardin.com propose aux Clients de participer à la notation des produits ainsi qu’à soumettre des commentaires relatifs à leurs commandes. Les sujets et messages postés sur le forum du Site devront l’être en français, selon un vocabulaire correct et non vulgaire. Les messages devront comprendre des formules de politesse.
Les Internautes s’abstiendront de proférer toute insulte ou menace. Le contenu des messages, des réponses et des contributions devra être strictement conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs et ne pas avoir pour objet une activité illicite ou illégale. L’utilisateur s’engage à respecter les droits des tiers. Toute réponse apportée conseillant une pratique douteuse ou frauduleuse sera supprimée et l’Internaute sera passible d’exclusion.
Les Internautes sont autorisés à faire des renvois vers d’autres sujets traitant des mêmes thèmes, ou vers des sites internet « officiels » en créant des liens hypertextes au moyen de l’interface de rédaction des messages. Tout lien vers un site concurrentiel ou vers un site non admis pourra être supprimé sans préavis ni indemnité.
6.2.3 Contributions des Internautes
Les Internautes se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du Site par la publication de commentaires et de notations. Les commentaires devront être apportés en français. Ils ne sont pas modérés et sont de la responsabilité du Client.
En cliquant sur l’onglet « Valider », afin de publier son commentaire, le Client accorde une licence de droit d’auteur non exclusive à titre gratuit à ravissant-jardin.com portant sur ledit commentaire. A ce titre, le CLient autorise ravissant-jardin.com à communiquer au public en ligne, en tout ou partie, son commentaire sur le Site, les newsletters de ravissant-jardin.com et les sites des partenaires de ravissant-jardin.com. Le Client autorise ravissant-jardin.com à reproduire son commentaire aux fins de le communiquer au public en ligne et de réaliser des supports de communication et de promotion du Site. Le Client autorise ravissant-jardin.com à traduire dans toute langue son commentaire aux fins de le communiquer au public en ligne et de le reproduire sur ses supports commerciaux et promotionnels. Le droit d’adaptation comprend également le droit d’effectuer les modifications techniquement nécessaires à l’exploitation du commentaire dans d’autres formats. La présente licence est accordée pour une utilisation commerciale et publicitaire. Elle est accordée pour toute la durée des droits, pour une exploitation en France et à l’étranger.
Le Client déclare disposer de la propriété intellectuelle et des autorisations nécessaires pour procéder à la publication de son commentaire. Le Client s’engage à intervenir sur toute demande de ravissant-jardin.com à toute instance engagée contre cette dernière du fait de son commentaire et à le garantir des éventuels frais et condamnations prononcés à son encontre de ce fait, en ce compris les éventuels frais d’avocat.
6.3 Suppression de l’espace personnel
ravissant-jardin.com se réserve le droit de supprimer le compte de tout Internaute qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsque l’Internaute fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l’espace personnel d’un Internaute sera resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de ravissant-jardin.com ou un dommage pour l’Internaute exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour ravissant-jardin.com, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre de l’Internaute, lorsque les faits l’auront justifié.
ARTICLE 7. SERVICE CLIENTÈLE
Le service clientèle du Site est accessible du lundi au vendredi du 9h30 à 18h au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 01.69.41.49.60, par courrier électronique à : contact@ravissant-jardin.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes conditions générales. Dans ces deux derniers cas, ravissant-jardin.com s’engage à apporter une réponse sous 72h ouvrées.
ARTICLE 8. NEWSLETTER DE ravissant-jardin.com
En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les Internautes acceptent que ravissant-jardin.com puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.
Lorsque l’Internaute coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de ravissant-jardin.com pour des produits et services analogues à ceux présentés sur le Site. Les Internautes abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.
ARTICLE 9. NEWSLETTERS DES PARTENAIRES
L’Internaute ayant accepté la communication de données personnelles (et notamment de son adresse de courrier électronique) à des tiers partenaires du Site pourra être amené à recevoir des newsletters (lettres d’informations) émises par ces partenaires, à titre commercial ou non, aux fréquences et dans les formes déterminées par les dits partenaires.
L’Internaute dispose à tout moment de la faculté de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent sur chacune des newsletters émises par les dits partenaires. A défaut, l’Internaute dispose de la possibilité de se désinscrire en prenant directement contact avec le ou les émetteurs des dites newsletters.
ravissant-jardin.com ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu, des données ou des formes des newsletters envoyées par les dits partenaires, quel que soit le préjudice qui aurait été subi par l’Internaute. Toute réclamation doit directement être formulée auprès du partenaire émetteur de la newsletter (lettre d’information).
ARTICLE 10. INFORMATIQUE ET LIBERTES
10.1 Déclaration CNIL – Responsable du traitement
Le fichier de ravissant-jardin.com comportant les données personnelles des Partenaires et des Clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL enregistrée sous le n° 1926897.
10.2 Caractère facultatif de la fourniture de données
Les Internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le Site.
10.3 Fourniture impérative de données pour l’inscription
En revanche, l’inscription sur le présent Site suppose la collecte par ravissant-jardin.com d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les Internautes. Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’inscription ne pourront pas passer commande sur le présent Site.
10.4 Respect de la finalité de la collecte de données personnelles
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à ravissant-jardin.com. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du Site, ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par ravissant-jardin.com. Ces données sont conservées par ravissant-jardin.com en cette unique qualité. ravissant-jardin.com s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des Internautes ou cas prévus par la loi. Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.
10.5 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Les coordonnées de tous les Internautes inscrits sur le présent Site sont sauvegardées pour une durée de 6 mois, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette dernière, les Internautes disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à ravissant-jardin.com, en la formulant à l’adresse électronique suivante : info@ravissant-jardin.com, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de ravissant-jardin.com mentionnée à l’article 1 des présentes conditions générales.
ARTICLE 11. COOKIES ET ADRESSES IP DES INTERNAUTES
11.1 Cookies
11.1.1 Objet de l’implantation des cookies
Afin de permettre à tous les Internautes une navigation optimale sur le présent Site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, ravissant-jardin.com pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’Internaute.
11.1.2 Finalité des cookies
Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’Internaute pour une durée variable allant jusqu’à 2 mois, et pourront être lus et utilisés par ravissant-jardin.com lors d’une visite ultérieure de l’Internaute sur le présent Site.
11.1.3 Faculté d’opposition de l’Internaute à l’implantation des cookies
L’Internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent Site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Internaute l’empêche d’utiliser certains Services, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’Internaute qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
11.1.4 Suppression des cookies implantés
Les Internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies implantés sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action fait perdre aux Internautes le bénéfice apporté par les cookies.
11.2 Adresses IP
11.2.1 Définition et collecte des adresses IP
L’adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet. ravissant-jardin.com se réserve le droit de collecter l’adresse IP publique de tous les Internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme. L’adresse IP des Internautes sera conservée pendant la durée requise par la loi.
11.2.2 Communication des adresses IP
ravissant-jardin.com devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un Internaute à la Police sur réquisition judiciaire ou à toute personne sur décision judiciaire. L’adresse IP pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’Internaute en cas de communication de cette information par un fournisseur d’accès à internet.
ARTICLE 12. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu (textes, images, schémas…), la structure et le logiciel mis en œuvre pour le fonctionnement du Site sont protégés par le droit d’auteur et le droit des bases de données. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de ravissant-jardin.com ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Les informations publiées sur le présent Site le sont à titre indicatif, sans garantie d’exactitude. ravissant-jardin.com ne peut en aucun cas être tenue responsable du fait d’une omission, d’une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l’origine d’un dommage direct ou indirect causé à l’Internaute.
ARTICLE 13. DISPOSITIONS GENERALES
13.1 Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.
13.2 Modifications des présentes conditions générales
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par ravissant-jardin.com. Les conditions générales applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l’espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.
13.3 Règlement amiable des litiges
Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales devront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de ravissant-jardin.com en vue d’un règlement amiable.
13.4 Entièreté
La nullité d’une des clauses du présent contrat n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet des présentes.
13.5 Non-renonciation
L’absence d’exercice par ravissant-jardin.com des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.
